AZF : un expert poursuivi pour tromperie

**MARIE** Mer 3 Fév - 1:10

Le démarchage à domicile a connu un grand succès après l'explosion d'AZF. Des fenêtres à prix cassés jamais posées, un entrepreneur qui propose des vérandas et portails en alu mais en rupture de stock d'aluminium… Les combines sont efficaces et rapportent gros, mais conduisent souvent leur auteur devant le tribunal correctionnel.
De septembre à novembre 2004, Paul Rouliès, expert en assurés, se proposait de venir en aide aux sinistrés en élaborant des dossiers afin de leur obtenir une meilleure indemnisation de la part de Total. Une pratique légale. Cependant, la police judiciaire s'est inquiétée du procédé mis en place, à la suite de plusieurs plaintes… Au total, une trentaine de personnes se sont manifestées. L'expert avait installé deux permanences Cité du Parc et Résidence Ronsard II au Mirail, qu'il tenait deux fois par semaine. « Il nous offrait même le café à son bureau de la permanence ! » a expliqué une victime, mardi à la barre. Il demandait 100 € par constitution de dossier à ses clients et leur faisait signer un contrat. Il avait touché des espèces et a très vite encaissé certains chèques. Pourtant, la loi lui imposait un délai de sept jours pendant lequel il ne pouvait bénéficier de cet argent. « C'était pour filtrer, pour éviter les demandes fantaisistes, limiter le flux. J'avais trop de demandes, jusqu'à trois cents dossiers. Je n'aurais pas pu les traiter. Surtout que je ne devais me faire payer que sur les indemnisations versées aux sinistrés », a précisé le prévenu à la barre. Le procureur lui a donc reproché d'avoir empoché de l'argent sans jamais avoir exécuté les prestations… « En deux mois ? Comment aurait-il élaboré ses rapports ? » a rétorqué en défense Me Jean Balbo.
S'agit-il d'une escroquerie ? « Une tromperie manifeste sur les qualités essentielles ! Il y a un abus de la qualité d'expert en assuré ! » a expliqué le procureur, je requiers à son encontre une peine de dix mois de prison avec sursis. Le délibéré sera rendu le 23 février.

Le procès en appel d'AZF début 2011

AZF : un expert poursuivi pour tromperie 20100110

L'audience solennelle de la cour d'appel de Toulouse a permis hier au Premier président Jacques Nunez d'annoncer les dates probables du procès en appel de la catastrophe d'AZF. « La cour pourra l'organiser dans le courant du premier semestre 2011. Cela peut paraître loin mais il faudra bien quatre mois pour étudier ce dossier de 109 tomes et 53 820 pages et dont le jugement comporte, à lui seul 679 pages. Il faudra encore quatre mois de préparation de l'organisation et sans doute encore quatre mois d'audience », a expliqué le magistrat. Jacques Nunez a tenu à relativiser ce délai en rappelant que les parties civiles avaient déjà reçu une indemnisation au droit de leur responsabilité civile. Le lieu où se déroulera ce nouveau procès n'est pas décidé : à l'extérieur du palais comme en première instance où à l'intérieur. La deuxième solution est préconisée par les magistrats mais la ou les salles aux capacités suffisantes n'existent pas.